Les servitudes rurales

• Auteur / Autrice : Françoise Dessale
• Direction : Sylvie Ferré-André
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des biens

Pays de l'Union européenne

Propriété

Voisinage (droit)

France

Servitudes

Résumé

Les servitudes rurales nécessitaient une étude actualisée afin de les redéfinir dans le nouveau contexte environnemental européen. Après avoir distingué les droits réels des droits personnels, les quatre éléments constitutifs de la servitude sont dégagés : l'existence de deux héritages, de deux propriétaires différents, d'un fonds servant et d'un fonds dominant et enfin d'une charge grevant le premier au bénéfice du second. Ce droit des servitudes est d'autant plus important qu'il touche à la propriété. La vie de la servitude est développée (constitution, exercice et extinction) et le sujet s'articule entre les servitudes d'utilité privée et d'intérêt publique incluant les grands principes régissant la matière : notamment les principes de double utilité et de fixité. Les servitudes d'utilité privée sont restées telles que décrites à l'origine dans le Code civil, seule la jurisprudence les a amendées ; les servitudes d'utilité publique n'ont cessé de se multiplier.