La résidence en droit international privé : conflits de juridictions et conflits de lois

• Auteur / Autrice : Anne Richez-Pons
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Loi du for

Conflit de juridictions

Domicile

Droit international privé -- Domicile

Résumé

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la résidence, le plus souvent qualifiée d'habituelle, est devenue un critère de rattachement de prédilection du droit international privé. Notion juridique composée déléments de fait, la résidence est avant tout un lieu : celui où l'intéressé est établi de manière suffisamment stable et effective (seul le fait matériel et objectif de la présence stable est constitutif de la résidence ; l'intention n'est qu'un élément révélateur de la résidence auquel il peut être fait référence en cas de doute sur son existence). Fondée sur des éléments concrets, la résidence est l'expression d'une proximité matérielle et géographique qui permet de localiser au sens de situer une personne dans l'espace. Mais elle peut également traduire un lien : celui qui unit l'individu au milieu social dans lequel il est établi. Au-delà d'une présence sur le territoire, la résidence peut alors traduire la marque d'une appartenance de fait de létranger à la communauté locale.