La régie comme mode d'exploitation des remontées mécaniques

The local authority as manager of ski-lift services

• Auteur / Autrice : Claude Radenac
• Direction : Philippe Blacher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Remontées mécaniques

Régies (droit administratif)

Résumé

L'objet de l'étude est de contribuer à une réflexion sur la comparaison des modes de gestion des services public locaux, en développant une thèse favorable aux régies prenant pour champ d'étude : '' la régies comme mode d'exploitation des remontées mécaniques ''. Ce secteur représente un poids économique important dans l'industrie nationale des loisirs hivernaux, et l'analyse particulière de la gestion des domaines skiables sous le mode d'exploitation de la régie rejoint les problématiques générales d'organisation et de gestion des services publics locaux. Or, le décret N° 2001-184 du 23 février 2001 a procédé une refonte globale du dispositif applicable aux régies en vue de revaloriser ce mode de gestion. Une comparaison avec les domaines skiables des principaux pays de l'arc alpin, permet de mettre en évidence que ce n'est pas tant le mode d'exploitation (publique, privée ou mixte) ; qui explique les difficultés ou les succès de gestion mais plutôt la taille critique de l'entreprise gérant la station. Le mouvement actuel vers l'intercommunalité constitue une opportunité pour le mode d'exploitation en régie qui présente l'avantage pour la collectivité organisatrice de conserver la direction totale sur le service ainsi exploité.

The object of the thesis is to make a contribution to the comparative study of the different methods of managing local public services, by developing an argument favouring the use of the Local Authority, using as a case study “The Local Authority as Manager of Ski-Lift Services”. The ski-lift sector is of substantial economic importance in the national winter sports industry, and e detailed analysis of the running of ski-stations which are under Local Authority control is relevant to the overall problem of the organisation and management of local public services. Decree no. 2001-184 of 23rd February 2001 has led to a complete re-evaluation of the powers available to local authorities in order to promote the local authority route for ski-station management. A comparative study of the ski-stations of the major alpine countries reveals that it is not so much the method of control chosen (public, private or mixed).