Les sources européennes des droits de l'homme salarié
Auteur / Autrice : | Alain Carillon |
Direction : | Jean-Pierre Marguénaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques |
Résumé
L'influence des instruments du Conseil de l'Europe sur le droit du travail est encore trop limitée. Pourtant, la Convention européenne des droits de l'homme, qui n'était pas à priori conçue pour protéger les salariés, se révèle parfaitement adaptée à cette matière. De même, la Charte sociale européenne, demeurée pendant longtemps négligée, connaît, grâce à l'instauration des réclamations collectives et au renforcement du Comité européen des droits sociaux, une nouvelle vitalité. Dès lors, ces deux instruments peuvent être qualifiés de sources européennes des droits de l 'Homme salarié. Cette dualité soulève des difficultés de mise en oeuvre que certains proposent de résoudre par une fusion. Il est toutefois préférable de maintenir les deux sources parce qu'elles sont complémentaires et qu'elles enrichissent les droits de l' Homme salarié. Aussi convient-il de proposer une coordination institutionnelle assurant une bonne communication entre les organes de contrôle.