La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé

The legal concept of vulnerability of the person in french and european private law

• Auteur / Autrice : Lydie Dutheil-Warolin
• Direction : Jacques Leroy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de droit

Circonstances aggravantes

Droit pénal

Incapacité (droit)

Personnes (droit)

Résumé

Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, la matérialité est déterminée par l'origine de la vulnérabilité : il s'agit d'une faiblesse. Ensuite la matérialité découle de l'existence d'une situation de vulnérabilité dont le critère est le lien de corrélation entre faiblesse de la personne et atteinte risquée de ce fait. Ces conditions matérielles sont toutefois insuffisantes à la définition d'une notion juridique de vulnérabilité à part entière. La seconde partie s'attache à démontrer que la notion de vulnérabilité ne peut exister sans une condition fonctionnelle : la vulnérabilité doit participer à la qualification juridique d'une atteinte. L'atteinte qualifiée est alors soit un abus de situation, soit une autre atteinte grave.

This study aims to demonstrate that vulnerability is a real concept of law. The first part of the thesis presents the two material conditions structuring the notion. First, vulnerability has a material origin : that is a personal weakness. Secondly, vulnerability results of the material situation of the person which criterion is a correlation link between the weakness of the person and the arm he/she risks for that reason. These material conditions are nevertheless not completely relevant to state vulnerability as a legal concept. The second part of the thesis proves that the concept of vulnerability cannot exist without a functional condition :vulnerability must participate to the legal qualification of a harm which is also legal concept. Vulnerability may then be taken into account to qualify an abuse of the situation of the person by someone else. Vulnerability can moreover and beyond participate to qualify other serious harm in the application of law.