Droit et démocratie sociale : contribution à l'étude des rapports entre démocratie sociale et organisations syndicales
Auteur / Autrice : | Laetitia Bonnard-Plancke |
Direction : | Pierre-Yves Verkindt |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Crise de légitimité de l'Etat providence, crise du paritarisme, crise du syndicalisme, crise de la démocratie sociale. L'emploi du mot " crise " ne doit pas faire illusion et laisser croire qu'elle serait un phénomène récent. L'hypothèse de cette recherche est que les difficultés rencontrées aujourd'hui par la démocratie sociale plongent leurs racines dans les origines du droit syndical. La loi du 21 mars 1884 a légalisé le syndicat en le qualifiant de personne morale. Elle a ainsi créé les conditions d'un décalage entre la collectivité salariée et son représentant. Ce décalage n'a cessé de s'approfondir au point de remettre en cause les fondements de la démocratie sociale et par là même le rôle dévolu aux organisations syndicales au sein de celle-ci. Il a contribué à donner de la démocratie sociale une vision réduite au seul paritarisme. La réforme en cours du dialogue social en obligeant les partenaires sociaux à réexaminer les bases de la négociation collective pourrait à terme permettre de revitaliser cette démocratie sociale toujours en quête de légitimité