Droit et démocratie sociale : contribution à l'étude des rapports entre démocratie sociale et organisations syndicales

Law and social democracy : contribution to study of connections between social democracy and trades unions

• Auteur / Autrice : Laetitia Bonnard-Plancke
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Syndicats -- Droit

Démocratie

Négociations collectives

France

Syndicats

Résumé

Crise de légitimité de l'Etat providence, crise du paritarisme, crise du syndicalisme, crise de la démocratie sociale. L'emploi du mot " crise " ne doit pas faire illusion et laisser croire qu'elle serait un phénomène récent. L'hypothèse de cette recherche est que les difficultés rencontrées aujourd'hui par la démocratie sociale plongent leurs racines dans les origines du droit syndical. La loi du 21 mars 1884 a légalisé le syndicat en le qualifiant de personne morale. Elle a ainsi créé les conditions d'un décalage entre la collectivité salariée et son représentant. Ce décalage n'a cessé de s'approfondir au point de remettre en cause les fondements de la démocratie sociale et par là même le rôle dévolu aux organisations syndicales au sein de celle-ci. Il a contribué à donner de la démocratie sociale une vision réduite au seul paritarisme. La réforme en cours du dialogue social en obligeant les partenaires sociaux à réexaminer les bases de la négociation collective pourrait à terme permettre de revitaliser cette démocratie sociale toujours en quête de légitimité

Crisis of the legitimacy of the welfare state, crisis of the co-management, crisis of the trade-unionism, crisis of the social democracy. The use of the word " crisis " can't be under any illusion and can't let us think that it may be a recent phenomenon. This research supposes that the difficulties the social democracy are coming up against today took their roots in the origins of the trade-union rights. The 21 march 1884 law legalized the trade-union by calling it legal entity. It created the conditions of the gap between the salaried employees and their representatives. This gap kept on increasing so much that it questioned about the foundations of the social democracy and about the role given to the trade-union organizations too. It contributed to make us see the social democracy just as a co-management. The in-progress reform of the dialogue between employers and trade-unions forces the management and the labour to reconsider the basis of collective negotiations and my allow this social democracy wich keeps on looking for legitimacy to be revitalized in the long run