Les différences entre les sexes dans la justice criminelle au XIXème siècle : Les femmes devant la cour d'assises du Nord (1811-1914)

Discrepancies in terms of gender in the nineteenth century's criminal justice : Women committed for trial in the northern region of France (1811-1914)

• Auteur / Autrice : Virginie Despres
• Direction : Renée Martinage
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Femmes et justice

1870-1914

Cours d'assises

Processus judiciaire

Lois -- Application

Discrimination sexuelle

19e siècle

Nord (France)

France

Droits des femmes

Résumé

Dans l'histoire, la criminalité est l'un des domaines où se marque le plus l'inégalité entre les sexes. Cependant, la question des différences entre les hommes et les femmes dans la justice criminelle au XIXème siècle n'a fait l'objet d'aucune étude juridique d'ensemble. L'exemple de la cour d'assises du Nord s'avère significatif en raison de son contentieux abondant et de la forte décroissance de la criminalité féminine par rapport au reste de la France. Tandis qu'à l'égal des hommes, au début du siècle, celle-ci reflète les conflits et résistances éprouvés par les femmes dans la vie sociale, dès la troisième République, elle se restreint aux violations de leurs devoirs envers l'enfant. Face à leurs juges, les femmes paraissent moins coupables que les hommes pour certains crimes en raison de leur faiblesse supposée et bénéficient, de ce fait, des premières mesures d'individualisation des peines.

In history, criminality is a field where inequality in terms of sex is most marked. However no comprehensive, juridical study has ever been conducted on the disparities between females and males in the nineteenth century's criminality. The example of the Assize Court has proven relevant due to its numerous cases and a marked slump in the female criminality compared, to the whole country. At the beginning of the century, it reflected the conflicts and difficulties experienced by women as well as men in social life. Conversely, with the third Republic it was limited to the violation of their duties towards their children. Moreover, if women may appear less guilty than men with regards to their alleged weakness, this apparent leniency is noticeable in sentences tailored in accordance to their personality, their crime and a wish to choose the sentence best adapted to each individual.