Thèse soutenue

L'étranger en situation irrégulière dans les états membres de l'Union Européenne : Entre police de l'immigration et droits fondamentaux

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Auteur / Autrice : Damien Rousset
Direction : Vincent Coussirat-Coustère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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La détermination du statut de l'étranger en situation irrégulière dans les Etats membres de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre d'un conflit qui souvent oppose les impératifs de police de l'immigration que mettent en avant les Etats concernés pour justifier leur lutte contre l'immigration irrégulière et les exigences tirées du respect des droits fondamentaux dont bénéficie en principe l'étranger en situation irrégulière dans ces Etats. Aussi, pour analyser ce statut, on peut choisir de se concentrer sur le conflit en question, en se demandant, d'une part, quel en est le champ et, d'autre part, comment il peut être résolu. Menée dans ces deux directions, l'étude révèle certaines dérives dont sont responsables les Etats membres de l'Union européenne au moment de déterminer le statut de l'étranger en situation irrégulière. Par ailleurs, leurs divergences d'approche, souvent évidentes en la matière, rendent parfois difficile à envisager une harmonisation de leurs législations.