La ''nouvelle'' police de l'eau et des milieux aquatiques : ingénieurs et techniciens de l'État dans la mise en œuvre de l'action réglementaire (1992-1998)

The 'new' French water pollution controls : State engineers' involvement in regulatory policy implementation (1992-1998)

• Auteur / Autrice : Stéphane Cesari
• Direction : Philippe Warin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

France

Pollution de l'eau

Résumé

En France, les politiques de l'eau ont été révisées par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, qui proclame que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation, qui établit un mode de planification des usages et qui rénove la réglementation de l'eau. En observant la mise en œuvre concrète locale de la police de l'eau rénovée, entre 1992 et 1998, nous montrons l'influence majeure des enjeux organisationnels dans un secteur particulièrement morcelé, caractérisé par des conflits anciens et l'évitement entre groupes. Des coopérations inédites apparaissent néanmoins pour permettre le travail d'instruction des demandes d'autorisation, mis en œuvre dès 1993. Cependant des obstacles perdurent, liés à l'identité professionnelle des acteurs ''moyens'' de l'État. Le contrôle nécessaire des pollutions et la répression des infractions, qui créent des rapports de force et nécessitent un rapprochement entre les administrations techniques et la justice, sont beaucoup plus incertains et erratiques.

In France, water policies were renewed by the January 3rd 1992 Water Act, which declares water to be a part of the Nation's inheritance, defines a new water usage planning system, and reforms water regulation. My observations of local-level implementation of this new ''police de l'eau'' between 1992 and 1998, suggest that organization issues are important, particularly in acutely fragmented policy field characterized by long-standing conflicts and by avoidance between technocratic groups. New forms of cooperation have now been put in place to further the regulation of polluting activities and the granting of permits. The actors involved in implementation are destabilized by issues of professional identity, a problem for middle-level State engineers. Control over compliance and sanctions in cases of pollution are not systematically implemented, because of the lack of cooperation between engineers and judges, as the former seek to avoid direct conflict.