Les standards en droit de la santé

par Aurore Marcos

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis.

Soutenue en 2004

à Dijon .

Le jury était composé de Pascale Deumier, Éric Loquin.

Les rapporteurs étaient Brigitte Feuillet-Liger, Gérard Mémeteau.


  • Résumé

    Droit et Science n’ont jamais connu de relations aisées. Disconvenances de valeurs et divergences d’intérêts ont toujours été présents centre ces deux domaines, expliquant le climat de méfiance depuis longtemps installée entre elles et ses répercussions sur leurs systèmes normatifs et l’internormativité en résultant. L’opposition de ces matières s’est accentuée ces dernières années avec l’accroissement des travaux législatifs relatifs aux nouveaux problèmes éthiques et juridiques posés notamment par le développement des sciences médicales. Elle est également ressentie en jurisprudence, particulièrement dans les rapports conflictuels constatés entre juges et experts. L’internormativité, plus ou moins satisfaisante jusqu’ici, entre droit et science a laissé la place à un déséquilibre internormatif conséquent et persistant, reflétant les conflits entre ordres normatifs liés à la défense d’enjeux déterminants tels la liberté de la recherche ou le respect de la dignité humaine. Particulièrement réceptif à ce changement internormatif, le standard juridique est le meilleur moyen pour percevoir toute la teneur de ce contexte conflictuel et le comprendre. Modèle normatif a juridique ayant été repris par le droit, le standard est apparu en droit de la santé non plus comme un élément positif de la norme juridique permettant son ouverture et sa souplesse interprétative pour garantir sa pérennité face à la rapidité des développements scientifiques, mais comme un élément normatif négatif, facteur notamment d’ingérences réciproques entre ordres normatifs et de dépossession de pouvoirs. De par sa maniabilité matérielle, le standard est finalement devenu source de pouvoirs entre ordres et un élément déterminant dans le contrôle axiomatique des valeurs socialement consacrées. La recherche d’une harmonisation nouvelle des relations entre ordres semble, de plus, faire évoluer la technique du standard. Lieu de rencontre entre plusieurs normativités, le standard cesse de plus en plus d’être juridique pour devenir commun à l’ensemble des normativités. Il annonce ainsi la transformation des relations internormatives vers des relations transformatives singularisées par la mise en commun ces ordres et la création d’un nouvel ordre normatif spécifique aux activités de santé.

  • Titre traduit

    The standards in health law


  • Résumé

    Law and Science have never had an easy relationship. Differences in values and divergence of interests have always been present between these two areas, explaining the climate of mistrust existing for a long time between them and its resulting repercussions on their normative systems and their interaction. The conflicts in these areas were accentuated during the last years with the increase in legislative work related to the new ethical and legal problems imposed, in particular, by the advance of medical sciences. It is also evident in jurisprudence in the conflicting relationship noted between judges and experts. The interaction of normative systems, more or less satisfactory up to now, between law and science has ceded its place to a consistent and continuing imbalance, reflecting the conflicts between normative orders related to the defence of determining stakes such as freedom of research or respect of human dignity. Particularity receptive to this imbalance, the legal standard is the best means to perceive all the content of this conflict in context and to understand it. A non-legal normative model having been readopted by the law, the standard did not appear in health law as a positive element of the legal standard. This prevented its introduction and its interpretative flexibility from guaranteeing its continued compatibility with the speed of scientific developments. On the contrary, it acted as a negative normative element, a factor in particular of reciprocal interferences between normative orders and dispossession of capabilities. Due to its material adaptability, the standard finally became the focus of power between orders and a determinant element in the axiomatic control of the socially devoted values. The search for a new harmonization of the relations between orders seems, moreover, to evolve the technique of the standard convergence amongst several normalities, the standard ceases more and more to be legal and become common to the whole of normalities. It thus announces the transformation of the normative relations made conspicuous by the pooling of the orders and creations of a new normative order specific to the activities of health.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (515 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 451-498. Index

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