L'obligation de sécurité dans l'entreprise

• Auteur / Autrice : Caroline André
• Direction : François Gaudu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité du travail

Employeurs -- Responsabilité

Droit du travail

Résumé

L'émergence d'une obligation de sécurité à la charge des '' créateurs de risques '' s'est affermie tout au long du vingtième siècle et notamment à la charge du chef d'entreprise. Toutefois, l'obligation de sécurité en droit du travail demeure une notion imprécise, puisque très souvent exclue des travaux menés sur le concept d'obligation de sécurité. L'absence de définition de l'obligation de sécurité dans l'entreprise imposait donc une réflexion générale sur ce concept dans cette branche spéciale du droit. Au terme de cette analyse, il en ressort que l'obligation de sécurité en droit du travail présente bien des similitudes avec la définition des autres obligations de sécurité dont les caractéristiques sont directement issues du droit commun des obligations. La responsabilité civile et pénale des chefs d'entreprise est en outre très largement reconnue en cas de manquement à l'obligation de sécurité.

The emergence of an obligation of safety which is chargeable to the ''creators of risks'' strengthened throughout twentieth century and in particular chargeable to the head of the company. However, the obligation of safety in employment law remains a vague concept, since very often excluded from the work undertaken on the concept of obligation of safety. The absence of definition of the obligation of safety in the company thus imposed a general reflexion on this concept in this special branch of the law. At the end of this analysis, this reveals that the obligation of safety in employment law presents many similarities with the definition of the other obligations of safety from which the characteristics result directly from the common right of the obligations. The civil and penal liability for the heads of company moreover is very largely recognized in the event of failure with the obligation for safety.