La perception des prises d'otages par le droit international

The perception of the grips' hostages by international law

• Auteur / Autrice : Gilbert Mitata
• Direction : Daniel-Charles Badache
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention internationale contre la prise d'otages -- 1979

Nations Unies

Statut juridique

Réfugiés politiques

Extradition

Otages

Négociations pour la libération d'otages

Résumé

La prise d’otage : infraction de droit commun, infraction politique ou à caractère politique ? Si la prise d’otage est une infraction de droit commun, alors les auteurs de celle-ci peuvent être extradés, par conséquent ne peuvent pas bénéficier du statut de demandeur d’asile politique. Le refus d’accorder l’asile politique à l’auteur de l’infraction de prise d’otage ne constitue pas une remise en cause du droit d’asile. Or si l’infraction de prise d’otage est qualifiée d’infraction politique, les auteurs de celle-ci peuvent bénéficier du statut de demandeur d’asile et ne peuvent pas être extradés de plein droit. Cette question a évidemment fait l’objet de nombreuses discussions et au regard des textes en vigueur, c'est-à-dire la Convention Internationale contre les prises d’otages adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 18 décembre 1979 et les autres conventions internationales qui luttent contre le terrorisme international, y compris les nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité et les textes des organes spécialisés de l’ONU. L’infraction de prise d’otages est une infraction de droit commun. Ses auteurs sont extradables. Cette volonté de punir l’auteur de l’infraction de prise d’otage se traduit au niveau des Etats qui, pour la plupart, ont introduit cette infraction dans leurs codes pénaux respectifs. Le droit international applicable aux prises d’otages est bien établi. Les différents textes internationaux et nationaux constituent le dispositif international de lutte contre cette infraction, mais dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, le droit international est l’objet de plusieurs lacunes. L’échec de la communauté internationale conduit à une logique de substitution des organes de l’ONU. Les Etats puissants ont tendance à se faire justice eux-mêmes en utilisant de façon maladroite les notions de légitime défense, contre-mesures et représailles avec des conséquences néfastes sur les innocents. Cette pratique des Etats puissants s’explique par la faiblesse des conventions qui sont très laxistes avec les Etats. En matière de lutte contre les prises d’otage, la communauté internationale dispose de moyens juridiques pour poursuivre en justice les auteurs, mais la coopération entre les Etats doit être renforcée, et les Etats doivent collaborer et que les Etats puissants n’utilisent pas leur arsenal militaire pour bombarder les innocents