Contribution à une théorie générale des voies de recours en droit judiciaire privé

A study of legal actions for challenging judgements in French private law

• Auteur / Autrice : Karim Salhi
• Direction : Thierry Le Bars
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cassation

Règle de droit

Droit -- Classification

Jugements

Voies de recours

Mots clés libres

Rétractation

Réformation

Dévolution

Résumé

Gage efficace de bonne justice, les voies de recours ouvertes en droit judiciaire privé n'ont pourtant guère été étudiées, en doctrine, dans une perspective globale et systématique, au point qu'une théorie générale en soit proposée. C'est à cette entreprise que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie, se trouvent dégagés et présentés, de manière approfondie, les éléments constitutifs de la notion de voie de recours. Les voies de recours se définissent à la fois par leur objet, puisqu'elles portent exclusivement sur les actes juridictionnels, et par leur finalité, puisqu'elles tendent à l'anéantissement rétroactif et, en principe, au remplacement subséquent de ce type d'acte. La mise en lumière de ces deux éléments caractéristiques de la voie de recours permet de procéder, ensuite, à l'identification des voies de recours '' innommées '' que connaît notre droit judiciaire privé, c'est-à-dire à la recherche de ces voies de droit qui, bien que n'étant pas expressément présentées comme des voies de recours dans le nouveau Code de procédure civile, méritent néanmoins cette qualification. Enfin, se trouve abordée, dans la dernière partie de l'étude, la question de la classification des voies de recours. Après avoir montré les faiblesses et les insuffisances des distinctions défendues jusqu'à présent, l'auteur propose un nouveau principe de classification, entre les voies de recours '' générales '' et '' spéciales '', fondé sur l'étendue des vices auxquelles elles permettent de remédier, et permettant d'expliquer très concrètement la façon dont elles peuvent, ou non, se combiner à l'encontre d'un même jugement.