Thèse soutenue

Les juridictions pénales internationales et les États : étude du face à face

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Auteur / Autrice : Sophie Frediani
Direction : Loïc Grard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
Examinateurs / Examinatrices : Loïc Grard, Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuel Decaux, Claude Jorda, Carlo Santulli
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuel Decaux

Résumé

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Tout autant louée que décriée, la justice pénale internationale affecte dans tous les cas l'État dans l'exercice de ses compétences souveraines. De là, des relations ambivalentes sinon conflictuelles entre ces entités. D'une part, la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale génère une concurrence de compétences entre le juge international et national dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans le même temps, apparaîtront des discordances dans les normes de droit international pénal applicables devant le juge international et interne. D'autre part, la justice pénale internationale ne peut fonctionner en tant que système juridique autonome : sans l'État, elle reste inapte à fonctionner. La coopération de l'État dans la production de preuves et la remise des accusés conditionne la conduite même du procès pénal international.