La conditionnalité démocratique : étude de l'action des organisations internationales
Auteur / Autrice : | Matthieu Fau-Nougaret |
Direction : | Jean de Gaudusson, Loïc Grard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean de Gaudusson |
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Loïc Grard, Arnaud de Raulin, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Tavernier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Raulin, Linos-Alexandre Sicilianos |
Résumé
La conditionnalité démocratique, en tant que liaison juridique entre l'octroi d'un avantage et une obligation de comportement démocratique, est une notion récente du droit international : elle s'inscrit dans le cadre d'un Nouvel Ordre Mondial. L'émergence de la démocratie dans les relations juridiques internationales a entraîné certaines modifications du droit des organisations internationales tant dans leurs rapports aves leurs Etats membres que dans leurs rapports avec les Etats tiers. L'analyse montre que l'action des institutions financières internationales et des organisations internationales soulève tant en théorie qu'n pratique, de nombreuses interrogations. Ces dernières ont trait aux deux formes sous lesquelles se présente la conditionnalité démocratique : positive et négative. Ainsi, l'obligation de comportement de l'Etat conditionné a considérablement altéré le principe classique de souveraineté de l'Etat.