Thèse soutenue

La conditionnalité démocratique : étude de l'action des organisations internationales

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Auteur / Autrice : Matthieu Fau-Nougaret
Direction : Jean de GaudussonLoïc Grard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Loïc Grard, Arnaud de Raulin, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Tavernier
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Raulin, Linos-Alexandre Sicilianos

Résumé

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La conditionnalité démocratique, en tant que liaison juridique entre l'octroi d'un avantage et une obligation de comportement démocratique, est une notion récente du droit international : elle s'inscrit dans le cadre d'un Nouvel Ordre Mondial. L'émergence de la démocratie dans les relations juridiques internationales a entraîné certaines modifications du droit des organisations internationales tant dans leurs rapports aves leurs Etats membres que dans leurs rapports avec les Etats tiers. L'analyse montre que l'action des institutions financières internationales et des organisations internationales soulève tant en théorie qu'n pratique, de nombreuses interrogations. Ces dernières ont trait aux deux formes sous lesquelles se présente la conditionnalité démocratique : positive et négative. Ainsi, l'obligation de comportement de l'Etat conditionné a considérablement altéré le principe classique de souveraineté de l'Etat.