La responsabilité civile professionnelle : étude du rapport professionnel-non-professionnel

Professional civil liability

• Auteur / Autrice : Stéphan Darracq
• Direction : Jean-Francis Overstake
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Francis Overstake
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Francis Overstake, Luc Grynbaum, Daniel Vigneau, Valérie Malabat, Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Luc Grynbaum, Daniel Vigneau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Responsabilité contractuelle

Obligations (droit)

France

Responsabilité professionnelle

Résumé

Le code civil a proposé une vision uniforme de la responsabilité civile dans une société où l'auteur était perçu comme une personne qui ne pouvait causer que des dommages bénins et individuels. Dès la fin du XIX ème siècle, le développement de l'activité professionnelle a modifié les besoins sociaux et généré une variété plus étendue de dommages. Le droit positif a donc dû s'adapter avec les textes existants. Pour des raisons techniques et opportunes, le contentieux professionnel a été intégré au contentieux contractuel mais cette tentative d'assimilation est aujourd'hui un échec. Parce que l'obligation professionnelle est différente de l'obligation contractuelle, le droit des contrats souffre de sa présence et perd progressivement son identité. Il convient dès lors de reconnaître que l'obligation professionnelle se suffit à elle-même et jouit de ses propres caractéristiques inhérentes à l'activité professionnelle. Cette originalité appelle un régime de responsabilité spécifique qui ne peut plus s'inscrire au sein du principe de la conception duale de la responsabilité civile traditionnelle. En conséquence, la responsabilité civile professionnelle doit devenir autonome, indépendante.