L'adhésion en droit privé

Adhesion in private law

• Auteur / Autrice : Marie Rayssac
• Direction : Christophe Radé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Christophe Radé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Radé, Luc Grynbaum, Christophe Paulin, Philippe Delmas Saint-Hilaire, Jean Hauser
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Luc Grynbaum, Christophe Paulin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits

Consommateurs

Bonne foi (droit)

Contrats

France

Obligations (droit)

Résumé

L'adhésion est un acte de volonté par lequel une personne, l'adhérent, se soumet à un ensemble de règles préétablies et non négociables, afin de se juxtaposer à une offre ou d'intégrer un contrat. Elle concerne à la fois l'adhésion à un groupement d'ores et déjà créé, telle une association, et les contrats dits d'adhésion. Sa reconnaissance au sein du droit des obligations serait souhaitable, car elle permettrait de dépasser le clivage professionnel/consommateur, beaucoup trop restreint, pour prendre en considération l'ensemble des contractants qui se trouvent dans l'impossibilité de défendre leurs intérêts en raison de leur position de faiblesse économique ou technique. Cette reconnaissance aurait nécessairement des incidences sur le droit des obligations. En effet, il serait alors possible d'introduire dans le Code civil un régime spécifique au contrat d'adhésion, permettant d'une part de reconnaître le pouvoir unilatéral du stipulant sur le contrat, et d'autre part de renforcer corrélativement ses obligations afin qu'il respecte les intérêts de ses adhérents.