Théorie générale des circonstances aggravantes

General theory on aggravating circumstances

• Auteur / Autrice : Camille de Jacobet de Nombel
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Didier Rebut, Jacques-Henri Robert, Jean-Pierre Laborde, Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Rebut, Jacques-Henri Robert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Circonstances aggravantes

France

Pluralité d'infractions

Résumé

Les circonstances aggravantes sont traditionnellement conçues comme de simples accessoires de l'infraction, autrement dit, comme des faits qui se grefferaient sur un délit préexistant auquel ils demeureraient extérieurs et dont ils ne modifieraient que la peine. Toutefois, s'il est exact qu'elles se joignent à une infraction initiale, c'est pour former, avec elle, une nouvelle infraction. Dès lors, elles s'analysent, d'une part, comme des compléments de l'infraction simple, laquelle n'a pas à être préalablement constituée, mais simplement incriminée, d'autre part, comme des éléments de l'infraction aggravée. En cette seconde qualité, elles sont soumises aux conditions d'existence de cette nouvelle infraction, dont elles engagent le réalisation, et elles relèvent de son régime, qu'elles déterminent pour partie. Ainsi se répercutent-elles sur l'application de l'ensemble des règles du droit pénal, qu'il s'agisse des règles de fond ou de procèdure.