Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales

The principle of equality and its implementation in welfare programs run by local authorities

• Auteur / Autrice : Virginie Donier
• Direction : Patrick Charlot, Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Besançon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égalité

Solidarité

Aide sociale -- Décentralisation

Administration locale

Action sociale

Résumé

Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dans le cadre des interventions sociales obligatoires, un seuil minimum d'égalité territoriale doit être respecté ; ces interventions sont donc caractérisées par la prééminence du principe d'égalité sur le principe de libre administration. En revanche, dans le cadre des interventions sociales facultatives, la place dévolue au principe de libre administration limite la portée du principe d'égalité.

The aim of this research is to analyze the welfare programs of various local authorities from the point of view of equality. Since the latter have become increasingly involved in the implementation of welfare programs, we shall wonder whether such involvement still allows equal access to welfare programs throughout the country. To put it differently, should welfare programs - whose aim is to reduce social inequality and provide for basic needs - be exactly similar everywhere or is it acceptable to have local interpretations ?