Décentralisation et fonction publique : essai sur un système applicable dans les états d'Afrique centrale

Decentralization and civil service : essay on applicable system in central Africa states

• Auteur / Autrice : Jean Didier Kissambou M'Bamby
• Direction : Jacques Bourdon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Collectivités locales

Fonction publique

Afrique centrale

Décentralisation administrative

Résumé

Le système français de décentralisation fut transposé en Afrique centrale après les indépendances en 1960. La confrontation des données juridiques occidentales avec les réalités sociologiques africaines n’a point favorisé la réussite d’une décentralisation jacobine. En raison du monopartisme, de l’absence des ressources financières, de l’instabilité politique et d’une fonction publique centralisée, l’application de la décentralisation relevait de la gageure. Après quatre décennies, l’Afrique centrale connaît une crise généralisée. Parallèlement, les solidarités régionales prévalent toujours sur l’Etat. Elles le vident de toute sa substance. Depuis 1990, favorisés par le contexte international, les Etats d’Afrique centrale s’orientent vers des régimes « pseudo-démocratiques ». Les nouvelles lois sur la décentralisation moins originales, reproduisent la loi française du 2 mars 1982. Au regard des réalités sociologiques et des contraintes internationales sur la « bonne gouvernance », une décentralisation régionale pourrait laisser poindre les éléments d’un droit public africain authentique. Elle obligerait l’État à transférer ses compétences non pas de souveraineté aux collectivités locales, qui pourraient utiliser les solidarités existantes pour réaliser le développement socio-économique. Ces collectivités s’appuieraient sur une fonction publique locale fondée sur l’emploi. Les ressources financières proviendraient d’une fiscalité locale de quotité dont le taux serait fixé par les élus locaux.

The French system of decentralization was transposed to central Africa after independences in 1960. The confrontation of Western legal data with African sociological realities did not favour the success of a jacobine decentralization. Because of monopartism, absence of financial resources, political instability and of a decades centralized civil service, the application of decentralization concerned the challenge. After four, central Africa experiences a generalized crisis. In parallel, regional solidarities always prevail over the State. They empty it of all its substance. Since 1990, the States of central Africa are directed towards "pseudo-democratic" regimes thanks to the international context. The less original new laws on decentralization, reproduce the French law of March 2, 1982. Owing to sociological realities and international constraints on the "good governance", a regional decentralization could let break out the elements of an authentic African public law. It would oblige the State to transfer its non sovereign competences to local communities, which could use existing solidarities to carry out the socio-economic development. These communities would be based on a local civil service founded on employment. The financial resources would come from a local taxation of share whose rate would be fixed by the local elected representatives.