Contribution à la réflexion sur la notion juridique de sanction

• Auteur / Autrice : Pierre Negrel
• Direction : Anne Leborgne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines

Sanctions (droit)

Résumé

Occupant une place centrale dans la définition même du phénomène juridique, la sanction n'a pas manqué de recevoir une attention constante de la part de la doctrine. On peut néanmoins constater que, si la réflexion relative aux fondements, aux fonctions et aux modalités de mise en œuvre du phénomène répressif a été extrêmement prolifique, il n'en est pas de même en ce qui concerne sa définition. La permanence puis le développement de techniques répressives voyant leur mise en œuvre échapper au champ d'application des règles du droit pénal – et ne présentant pas partant le caractère formaliste et institutionnalisé exigé par ces dernières – confère au concept de sanction une diversité si importante qu'elle rend a priori difficile l'élaboration d'une méthode d'identification à valeur universelle. Une telle variété organique des processus sanctionnateurs s'accompagne en effet d'importantes différenciations dans leur régime juridique, de sorte que la répression semble présenter, dans chacun des grands secteurs dans lesquels elle intervient, des caractéristiques propres. Si l'on se risque à l'entreprendre, l'étude matérielle la notion juridique de sanction permet toutefois d'observer, par delà cette pluralité, que l'idée de répression présente une cohérence et unité lui conférant, dans la sphère juridique, une indiscutable originalité dont on pourra essayer de rendre compte de façon relativement satisfaisante par l'établissement d'une liste de critères d'identification. En tentant d'identifier les différents éléments dont la réunion est indispensable à l'attribution de la qualification répressive, on sera effectivement amenés à constater que l'ensemble des formes sanctionnatrices a tendance à converger vers un modèle abstrait – et partiellement indéfini – dont il semblerait toutefois que la peine pénale constitue une imitation relativement fidèle. L'ordre juridique lui-même porte une trace très nette de ce vaste mouvement unificateur. On verra par exemple que la Cour européenne des droits de l'Homme et le juge constitutionnel français, par l'extension progressive du domaine d'application de divers principes substantiels et procéduraux, manifestent depuis une trentaine d'années leur intention de reconnaître à la perception du sujet une importance essentielle dans la délimitation du domaine d'application des règles constitutives du droit répressif et, indirectement, dans l'appréhension des contours de la notion de sanction. On verra néanmoins que, pour être évidemment nécessaire à l'existence du concept de sanction, la convergence ainsi observée dans les rationalités et dans le régime de l'ensemble de ses expressions, ne constitue cependant qu'un phénomène imparfait dont il nous faudra, à diverses reprises, à souligner les limites.