Standards et droits fondamentaux devant le Conseil Constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

Standards and fundamental rights in view of the French Constitutional Court and the European Court of human rights

• Auteur / Autrice : Shirley Leturcq
• Direction : Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Conseil constitutionnel

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Standards juridiques

Résumé

Les standards constituent un angle d'étude particulièrement opportun du travail du juge du point de vue des modes d'appréciation comme des valeurs véhiculées à travers le contentieux. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ils expriment ces exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt ils définissent des titres de limitation des droits fondamentaux admis par le juge au bénéfice de l'interêt public. Tantôt ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales dans les contentieux étudiés. Les communes consécration et utilisation des standards par le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme participent, en conséquence, d'une unification des contentieux des droits fondamentaux en Europe

The notion of standard constitutes an especially opportune angle of study of both the work of the judge and the evolution of law, considering the appreciation modes and the values brought trough the case law. Faced with the French Constitutional Court and the European Court of human rights, it conveys the finalist requirements of legality, legitimity and proportionality which preside over the regulation of fundamental rights. Standards and fundamental rights are positively linked in a complex relation, conflictual and conjonctural by essence. Sometimes they define limitation titles of fundamental rights, admitted by the judge, for public interest profit. Sometimes they allow an evolution of these rights, confronting then conforming them to social and economic realities in the studied case law. The common consecration and use of standards by the French Constitutional Court and the European Court of human rights consequently contributes to unify human rights related case law in Europe