Terrorisme et droit : étude comparée des moyens juridiques de lutte contre le terrorisme en droit interne français et colombien
Auteur / Autrice : | Juan Carlos Pelaez Gutierrez |
Direction : | Thierry Serge Renoux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En dépit des diversités et des spécificités du phénomène terroriste en France et en Colombie, les régimes juridiques de la lutte contre le terrorisme adoptés dans les deux Etats sont similaires. Leur analyse révèle qu’il s’agit d’instruments juridiques dérogatoires au droit commun. Cette nature exceptionnelle suscite des problèmes juridiques complexes. La situation est spécialement critique en Colombie en raison des particularités de ce pays. Or, ces dernières années, les politiques publiques anti-terroristes dérogatoires au droit commun ne cessent de se développer au détriment des libertés constitutionnelles. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme est ainsi devenue de manière paradoxale un nouveau standard de conformité à la Constitution. C’est la gravité de la menace terroriste qui justifie l’adoption et la déclaration de conformité à la Constitution de ces instruments juridiques et non l’analyse de leur véritable compatibilité avec l’ordre constitutionnel. L’opposition entre l’efficacité et le respect des droits fondamentaux est pourtant un faux débat. Il est possible de lutter efficacement contre le terrorisme dans les limites de l’Etat de Droit. Pour y parvenir, deux conditions sont nécessaires. Premièrement, la reconnaissance de la nature politique du terrorisme est capitale pour encadrer juridiquement de façon satisfaisante cette forme de violence. Deuxièmement, en ce qui concerne les responsabilités dérivées des actions terroristes, les régimes juridiques répressifs ne doivent pas être exclusifs du droit commun. Ce dernier doit rester la règle et ses dérogations l’exception. Enfin, il demeure tout aussi fondamental de reconnaître le caractère complémentaire des régimes de responsabilité civile étatique et des régimes législatifs d’indemnisation publique si l’on veut construire un système indemnitaire performant. La reconnaissance de la nature politique du phénomène terroriste y contribue très certainement de manière décisive.