La définition des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre : la nature de l'infraction internationale

The definition of elements of crimes against humanity, genocide and war crimes

• Auteur / Autrice : Marie-Aude Tavoso
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Génocide

Crimes de guerre

Crimes contre l'humanité

Droit pénal international

Résumé

Les dix dernières années ont été marquées par une accélération de l'évolution du droit pénal international. La notion d'infraction internationale manque, singulièrement de consistance, malgré l'adoption de nouvelles incriminations et la répression, au plan international et interne, des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. L'étude comparative des définitions de l'élément matériel et de l'élément moral émergeant des sources hétérogènes de ce droit, permet d'identifier un critère de l'infraction internationale stricto sensu. Le caractère collectif distingue la criminalité internationale des infractions de droit commun. Le droit prend en compte cette réalité en adaptant la définition des formes de participation criminelle punissables et en retenant une théorie spécifique de la culpabilité. Ces évolutions participent à la convergence du droit des crimes contre l'humanité et du droit des crimes de guerre et à la précision du droit des infractions internationales.

During the last ten year, international criminal law been characterized by a rapid evolution that raises some important questions. Despite the adoption of new rules incriminating crimes against humanity, genocide and war crimes and the exercise of jurisdiction over these crimes at the international and national level, the concept of international crime remains uncertain. A comaprative analysis between the heterogeneous sources of law and the different definitions of actus reus and mens rea is necessary to establish a practical criterion that distinguishes international crimes stricto sensu from common crimes. It appears in this study that there is a recognition of the collective nature of international criminality and a common evolution in crimes against humanity law and war crimes law towards a particular conception of culpability and criminal conduct and major specificity.