Le traitement constitutionnel des minorités : contribution à l'étude des expériences américaine, française et grecque

The constitutional treatment of minorities : contribution to the study of American, French and Greek cases

• Auteur / Autrice : Sophia Papapolychroniou
• Direction : Guy Scoffoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination

Droit constitutionnel

Études comparatives

Minorités -- Statut juridique

Résumé

En adoptant une perspective comparative, cette thèse propose un schéma d'explication des différentes attitudes des États vis-à-vis des minorités. Les trois expériences nationales ici retenues illustrent les fondements et les mécanismes de négation et d'intégration des minorités. Une première partie analyse les principes et doctrines qui ont été invoqués pour refouler les revendications minoritaires. Inspirés d'une logique formelle et abstraite, ces principes et doctrines isolent les dispositifs constitutionnels des interprétations favorables aux minorités. Une seconde partie explore les voies par lesquelles les valeurs prônées par les minorités pourraient être inscrites dans les dispositifs constitutionnels. La prise en compte des réalités concrètes et des considérations pragmatiques s'avère ici déterminante.

Taking a comparative view, this thesis puts forward an explanation pattern of States' attitudes towards minorities. The three national experiences here considered illustrate the foundations and mecanisms of minorities' denial or integration. The first part analyses the principles and theories invoked in order to force minority claims back. Based on a formal and abstract reasoning, these principles and theories isolate constitutional norms from pro-minority constructions. The second part focuses on the ways through which minority values would be integrated in constitutional law. Taking the facts into consideration and adopting a pragmatic stance is proving to be decisive.