Le droit communautaire de la concurrence et l'intérêt général

European community competition law and general interest

• Auteur / Autrice : Alexandre Met-Domestici
• Direction : Rostane Mehdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Concurrence -- Droit européen

Résumé

Cette analyse transversale de l'application du droit communautaire de la concurrence a pour objet l'étude des rapports qu'il entretient avec l'intérêt général, que ce dernier soit défini à l'échelon national ou communautaire. L'application du droit de la concurrence semble s'opposer aux intérêts nationaux des Etats membres et, particulièrement, à la conception française de l'intérêt général telle qu'elle fonde notre droit administratif. Cependant, une nouvelle tendance apparaît :les rapports entre le droit de la concurrence et l'intérêt général sont aujourd'hui des rapports de conciliation. Plus encore, l'intérêt général constitue l'objectif ultime poursuivi par le droit communautaire de la concurrence. Il oriente le contrôle de la concurrence et renforce la structuration de la construction communautaire. La régulation économique communautaire apparaît comme une technique de gouvernance permettant d'assurer la promotion de l'intérêt général par le droit communautaire de la concurrence

This study analyzes the bonds linking E. C. Competition law and general interest, be it defined at national or community level. Competition law has sometimes been regarded as a threat to activities of general interest. This is no longer the case, since competition law's control over private firms and public bodies is, in fact, no impediment to activities of general interest. E. C. 's regulation of competition seems to oppose private interests, since it impedes the firms' freedom to act. It also encounters national public interests and seems to threaten the French traditional approach to general interest. A new trend is gaining momentum : conciliation between competition law and general interest. Moreover, general interest today represents E. C. 's competition law's ultimate goal. It shapes the control of economic activities and strengthens European integration. The pursuit of general interest through E. C. Competition law may well be achieved through economic regulation at E. C. Level.