Repenser la question fiscale en France, 1749-1789 : logique de la transparence et recherche de la confiance publique

Rethinking the fiscal question in France, 1749-1789 : the logic of transparency and research on public confidence

• Auteur / Autrice : Arnaud Decroix
• Direction : Michel Ganzin, Marc Péna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Opinion publique

Information des administrés

18e siècle

Politique fiscale

1500-1800

France

Finances publiques

Résumé

A partir de 1749, le mouvement des Lumières s'accentue et s'efforce d'introduire la logique de la transparence au sein de la société française. Ces exigences de publicité se manifestent de manière particulièrement évidente en matière de finances publiques. En effet, elles interrogent avec une acuité nouvelle l'administration fiscale, présentée comme arbitraire. C'est précisément pour répondre à cette volonté de rationalisation et de justice que le contrôleur général des finances Machault d'Arnouville établit, en 1749, l'imposition du vingtième. Cet impôt universel contraint désormais les contribuables à présenter au fisc une déclaration exacte de leurs revenus. Toutefois, il est intéressant de relever qu'en retour, une plus grande transparence est également exigée de la part de la monarchie. Ainsi, les Cours souveraines réclament, à plusieurs reprises, la communication de l'état des comptes publics. Le débat public se cristallise également autour de pamphlets financiers. En effet, au sortir de la guerre de Sept Ans et sous le ministère libéral de Turgot, des dizaines d'écrits sont imprimés et diffusés, favorisant la discussion en matière de réforme fiscale. La publication par Necker du premier compte rendu public des finances de l'état, en 1781, entraîne aussi une importante controverse aux enjeux de plus en plus politiques. Cette évolution est accentuée par le recours permanent aux emprunts, nécessitant l'introduction d'une grande transparence dans les comptes de la monarchie. En effet, le crédit public repose en dernier lieu, sur la confiance, basée sur la connaissance accrue de la réalité financière, destinée à rassurer les créanciers de l'état. En définitive, l'étude de la question fiscale doit essentiellement permettre de mieux comprendre l'émergence de l'opinion publique dans les années 1749-1789.

After 1749, the movement of the Enlightenment accentuated itself and strove to introduce the logic of transparency into the heart into the heart of French society. These demands of publicity manifested itself in a manner particularly evident in matters of public finance. In effect, they interrogated with acuteness the new fiscal administration, presented as arbitrary. It was precisely to respond to this will of rationalization and justice that the Controller General of finances, Machault d'Arnouville established, in 1749, the imposition of the vingtième. This universal tax forced henceforth the taxpayers to present to the treasury an exact declaration of their revenues. Nevertheless, it is interesting to raise that in return, the greatest transparency was equally demanded from the part of the monarchy. Thus, the sovereign Court required, in several rounds, the communication of the state of public accounts. The public debate crystallized itself equally around financial pamphlets. Emerging from the Seven Years War and under the liberal ministry of Turgot, the decades of writing were published and diffused, favoring the discussion of matters regarding fiscal reform. The publication by Necker of the premier compte that renderes public the finances of the State, in 1781, drove also an important controversy with progressively political stakes. This evolution was accentuated by the permanent recourse to loans, necessitating the introduction of great transparency in the accounts of the monarchy. In effect, public credit rested, in the last place, in confidence, based on the extended knowledge of financial reality, destined to reassure the creditors of the State. Definitely, the study of the fiscal question must essentially permit the best understanding of the emergence of public opinion in the years 1749-1789