Le droit face à l'objectif de sécurité du paiement dans le commerce électronique : étude comparative franco-égyptienne

The law against the objective of the security of electronic commerce payment (Franco-Egyptian comparative study)

• Auteur / Autrice : Ahmed Farouk Weshahi
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Signatures électroniques

Monnaie électronique -- Droit

Études comparatives

Droit

Commerce électronique

Résumé

La spécificité des nouvelles technologies de l'information et de la communication a nécessité la création des règles juridiques autonomes. Le législateur français, contrairement à son homologue égyptien, a adopté certains règles juridiques dont le but est d'encadrer ces nouvelles technologies et d'accentuer la confiance dans l'économie numérique. L'objectif de cette étude est de rechercher, par le droit, à établir un niveau de sécurité considérable au paiement en ligne dans le commerce électronique. Ainsi, une première partie est consacrée à la sécurité juridique des moyens de paiement en ligne dans le commerce électronique. Il s'agit des moyens de paiement classiques (la carte bancaire) et révolutionnaires (la monnaie électronique). Dans une seconde partie, nous nous intéressons à la sécurisation de l'opération du paiement en ligne. Etant donnée la mondialisation du réseau Internet, la détermination de la loi applicable à l'opération du paiement demeure un élément décisif pour l'établissement de la sécurité juridique de l'opération de paiement dans le commerce électronique. De plus, l'ouverture du réseau Internet nécessite l'utilisation de la signature électronique ainsi que la cryptographie afin d'établir la force probante des documents échangés lors de transactions, conserver la confidentialité de ces échanges, assurer l'identification des intervenants et garantir le non- répudiation des échanges électroniques.

The specificity of the information and communication technologies has called for the creation of its own set of rules The French legislator, contrarily to the Egyptian, adopted some legal rules whose goal is to envelope the new technologies of information and communication in order to accentuate the confidence in the numeric economy. The objective of this study is to search, by means of the law, an establishment of a considerable level of security to the on line payment in electronic commerce. Thus, the first part is dedicated to the security of the instruments used in the on line payment in the electronic commerce. These instruments can be classified as classic instrument (the bank card) and revolutionary instruments (the electronic money). In the second part, we are interested by the security of the on line payment operation. Considering the internationalisation of the Internet network, the determination of the applicable law to the payment operation is a decisive element for the establishment of the legal security of this operation in the electronic commerce. In addition, the Internet network is world wide opened, which necessitates the utilisation of the electronic signatures as well as the cryptography in order to establish the determinative effect of documents exchanged during transactions, preserve the confidentiality of these exchanges, assure the identification of the parties and guarantee the non- repudiation of the electronic exchange.