Contribution à l'étude de la légitimité des juges

Contribution to the study of the legitimacy of judges

• Auteur / Autrice : Denis Weisbuch
• Direction : Louis Favoreu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Séparation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Juges -- Élection

Déontologie

Juges

Résumé

La question de la légitimité des juges est l'une des plus fondamentale dans les démocraties modernes. Le droit comparé montre que les démocraties ont des traditions variés et des solutions différentes mais elles partagent un objectif commun en la protection des Droits. De cet objectif on ne saurait déduire l'exigence d'une légitimité démocratique, il n'y a de raison ni théorique ni pragmatique pour soumettre le juge à l'élection. Les institutions actuelles doivent cependant faire face à un paradoxe institutionnel : dans le même temps les juges doivent être liés à l'Etat, donc avec le pouvoir politique, et être indépendants. En réalité, l'Etat de droit donne une place importante au juge dans l'ordre juridique parce qu'il n'y a pas de liberté individuelle s'il n'y a pas une institution indépendante pour protéger les droits individuels. Ainsi la place du juge dans la constitution se déduits des exigences de la garantie des droits et de leur mise en œuvre par la séparation des pouvoirs.

The question of judges legitimacy is certainly one of the most fundamental in modern democratic states. The two main systems in the democratic world (common law and civil law) have different traditions which gave specific solutions, but they share a common goal : the protection of Human Rights. This goal does not imply democratic legitimacy. Actually there are no reasons, neither theoretical nor pragmatic, to submit judges to any kind of election (I). But present institutions have to face an institutional paradox : judges has to be connected to the State, that suggest relations with the political power and judge's independence has to be insure (II). However in modern democracy there is no doubt that judges should have a fundamental place in the legal order. And they have such high position in constitutions. Because there is no real individual freedom if individual rights are not protect by an independent institution (III). (Full abstract inside).