Les droits fondamentaux de procédure dans la police des étrangers
Auteur / Autrice : | Céline Chamot |
Direction : | Patrick Gaïa |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2004 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse propose un tableau comparatif - droit constitutionnel, administratif, européen, communautaire - des droits fondamentaux de procédure reconnus aux étrangers devant l'autorité de police. L'omniprésence du concept de " mesure de police " a pour effet et pour objet de soustraire l'administration à l'obligation de respecter les droits fondamentaux de procédure. La protection des étrangers est reportée de deux manières. D'une part, quant au niveau de garantie: à défaut de consécration constitutionnelle, la protection repose sur les seules normes conventionnelles opérantes, ainsi que sur le volontarisme du pouvoir législatif et réglementaire. D'autre part, quant au contenu des droits: la tendance à privilégier le stade juridictionnel au détriment du stade non contentieux est commune au droit français et européen. Ces deux tendances déterminent le contenu des " droits-garanties " reconnus aux étrangers, dans les phases préalables et successives à l'adoption des mesures de police.