La notion juridique d'humanité

The notion of humanity in law

• Auteur / Autrice : Franck Abikhzer
• Direction : Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine commun de l'humanité

Bioéthique -- Droit

Droits de l'homme (droit international)

Dignité de la personne (droit)

Droit

Humanité

Résumé

La notion est aussi prégnante qu'ambigue͏̈. Apparue de façon négative par le biais du concept des crimes contre l'Humanité ou de façon positive avec le patrimoine commun de l'Humanité, la notion prend une tournure générique qui renvoie à la question de la personnalité juridique de cette entité et de son apport en droit international. La notion exprime aussi l'éminente valeur de chaque individu du seul fait d'appartenir à la communauté humaine. Par le biais du discours bioéthique, la notion s'est retrouvée au centre de l'ordre juridique en s'insérant à tous les niveaux de la hiérarchie des normes. Le Conseil constitutionnel a fait ressortir la notion par le truchement du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Ce principe a été repris par les juridictions de droit commun. Ses multiples déclinaisons possibles dans le paysage normatif ne doivent pas laisser la notion être appropriée par quelque irrédentisme désireux de trouver une légitimité à leurs revendications et qui pourrait conduire à la galvauder. Cette notion peut être un catalyseur normatif susceptible de générer un véritable progrès en termes de protection, pour peu que son insertion se fasse dans la cohésion.

The notion is as much pregnant as ambiguous. It sprang derogatively from concepts such as crimes against Humanity or, more happily, common heritage of manking, so as to turn more elusive and bring in the question of the entity's juridical personality. The notion also bears each invidual's higher valve, just because he belongs to the human community. Through the bioethic view, the notion found itself in the center of the law game, wedging itself in at every level within the normative hierarchy. Its many proteic declensions within the normative landscape ought never to allow any irredentism to get hold of the notion, with a view to finding some righteousness in it, that might lead to overdo it. The notion may turn into a normative matrix liable to generate true benefits as regards protection, as far as integrating it proves coherent and rigorous.