Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français

Role of private interest in a contract in French law

• Auteur / Autrice : Văn Ðại Ðô ̃
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Résolution de contrat

Impossibilité d'exécution

Cause (droit)

Liberté contractuelle

Résumé

L'intérêt privé est un avantage, un profit, une utilité, une satisfaction des besoins, une amélioration de bien-être ou un évitement d'inconvénients que le contrat apporte aux parties contractantes. En droit français, l'intérêt privé joue un double rôle non négligeable dans le contrat. D'abord, il est une raison d'être du contrat. Ainsi, le contrat doit non seulement être en mesure d'apporter aux contractants l'intérêt recherché mais encore doit-il effectivement le leur procurer, sous condition cependant que l'intérêt souhaité ne soit pas illicite. Ensuite, il est une raison de préserver le contrat imparfaitement formé ou exécuté. Ainsi, lorsque le contrat a pu ou peut encore procurer à chaque partie l'intégralité ou l'essentiel de l'intérêt désiré, il est préférable dans diverses situations, de ne pas l'annuler ou le résoudre. De plus, si l'on est conduit à admettre l'anéantissement du contrat, il convient de préserver le contrat pour la période où il a été utilement exécuté au profit des deux parties.

Private interest is defined as an advantage, a profit, an utility, a satisfaction of the needs, an improvement of wellbeing or an avoidance of disadvantages which the contract brings to the contracting parties. In French law, private interest plays a considerable double role in a contract. Firstly, it is the justification of any contract. A contract must not only be able to bring the required interest to the contractors but it must indeed give it to them, under the condition that the desired interest is not illicit. Secondly, it is a reason to preserve a contract that has been imperfectly formed or carried out. Thus, when the contract could or can still bring to each party the entirety or the bulk of the wished interest, it is preferable, in various situations, not to nullify it or rescind it. Moreover, if one is led to admit the destruction of a contract, it is advisable to preserve the contract for the period when it was usefully carried out for the benefit of the two parties.