L'intégration différenciée dans l'Union européenne

Diffentiated integration in european Union

• Auteur / Autrice : Christine Guillard
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- Unité

Union européenne -- Adhésion

Résumé

Quoique l'intégration différenciée permette aux Etats de ne pas tous appliquer les mêmes règles, elle ne met pas en péril l'unité européenne. Elle peut être conciliée avec les principes garantissant l'unité de la structure économique et politique de la Communauté. Malgré les adaptations requises, ce mécanisme respecte également l'unité institutionnelle. Il préserve les éléments essentiels de la structure de la Communauté et le rôle des institutions. La flexibilité n'empêche pas non plus de réaliser une unité normative. D'abord, elle n'entraîne pas la création d'un nouvel ordre juridique. Ensuite, les institutions veillent à la cohérence du droit de l'Union. Enfin, la différenciation représente un moyen détourné d'unification normative. Indirectement, elle favorise l'élaboration de règles applicables à tous. Contre toute attente, elle demeure transitoire, joue un rôle dissuasif et influence le législateur communautaire.

Although differentiated integration permits the Member States not to be subjected to the same rules, it does not jeopardize the european unity. There is no automatic antagonism with the principles which guarantee the unity of the economic and political structure of the Community. Despite the required adaptations, differentiation also respects the institutional unity. It does not threaten the essential elements of the Community structure and the role of the institutions. Flexibility neither prevents from making normative unity. It does not lead to the creation of a new legal order. Moreover, the institutions make sure of the coherence of the european Union Law. Above all, differentiation is a roundabout mean to unify the european Union Law. Indirectly, it furthers the adoption of rules which are applicable to all member states. Contrary to all expectations, it is temporary, has a deterrent effect and influences the Community Lawmaker.