La régulation juridique de la distribution internationale des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles : étude de droit comparé franco-américaine

The legal regulation of the international distribution of the cinematographic and audiovisual works

• Auteur / Autrice : Patrick Longueville
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cinéma -- Droit

Droit d'auteur -- Documents audiovisuels

Droit d'auteur -- Cinéma

Résumé

Les bénéficiaires d'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle, qu'ils soient français, européens ou américains, peuvent exprimer le souhait que les oeuvres dont ils détiennent les droits soient vues par le plus grand nombre de personnes possible. Il existe aujourd'hui des moyens de distribution traditionnels comme les salles de cinéma, la télévision, les vidéocassettes, les CD Roms, les DVD. . . Mais aussi des moyens non traditionnels comme les réseaux de télécommunications acheminant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sur n'importe quel terminal (écran d'ordinateur, écran de télévision, projecteur numérique. . . ) en "vidéo on line" ou par téléchargement sur une simple adresse Email ou directement sur un disque dur. Cependant, ces oeuvres sont-elles bien protégées en étant distribuées par l'ensemble de ces moyens ? D'autre part, ne rencontrent-elles pas des barrières dans leur distribution (législations sur les contenus, piratages) ? Ce sont ces questions que nous nous sommes posées en les abordant dans le cadre d'une distribution entre l'Europe et les États-Unis, qui représentent pour ces oeuvres les marchés les plus solvables de la planète.

The beneficiaries of a cinematographic or audiovisual work, whether they are French, European or American, can express the wish that works of which they hold the rights are seen by the greatest possible number of people. The current methods of distribution are : traditional, like the movie theaters, television, the video-cassettes, CD-Roms, DVD. . But also non traditional like the telecommunications networks conveying the cinematographic and audiovisual works for any terminal (computer screen, numerical projector. . . ) in "video one line" or by remote loading on a simple email address or directly on a hard disk. However, while being distributed, are these works protected with these different methods of transmission ? In addition, it appears there are few barriers in their distribution (legislations on the contents, hackings). These are questions that we address by approaching them within the framework of a distribution between Europe and the United States, which, for these works, represents the most important markets of the planet.