Pluralisme, concurrence et concentration dans le secteur des médias audiovisuels : étude de droit comparé : États-Unis-Europe

Pluralism, competition and concentration in the media sector : comparative law study : Europe-United States

• Auteur / Autrice : Claude Longueville
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Pays de l'Union européenne

États-Unis

Droit des médias

Résumé

Au cours de ces dernières années, le secteur de la diffusion audiovisuelle a connu une évolution et un développement considérables dans les pays membres de l'OCDE. Cette expansion s'est accompagnée d'un développement du secteur de la diffusion audiovisuelle privée et corrélativement, d'un mouvement de concentration sans précédent, tant aux États-Unis qu'en Europe. Face à ce mouvement, nombreux sont les États démocratiques qui, effrayés par une trop forte concentration de ce secteur économique particulier, se sont appuyés sur le droit des médias et le droit de la concurrence pour préserver le pluralisme, voire la démocratie elle-même. Mais, le droit des médias constitue-t-il un outil véritablement efficace pour préserver le pluralisme dans le secteur des médias audiovisuels ? Par ailleurs, avec les mutations technologiques actuellement en cours de développement, le secteur des médias ne devrait-il pas être purement et simplement soumis au seul droit commun de la concurrence ?

In the recent years, the audiovisual sector has seen a signifiant evolvement and development in the states members of OCDE. This expansion has been accompanied by development of the private audiovisual sector and a correlating unprecedented merger movement in the media sector both in Europe and the United-States. Faced with this movement, most of the democratic states are concerned as to the high level of integration of such a special sector. Consequently, by its potential negative impact on pluralism (and even to the democracy itself), they have tried to limit risks against pluralism. The methods used by these states have mainly focused on competition law and media law. Whether media law provisions, especially audiovisual communication law provisions, are effective tools sufficient to ensure pluralism, would not seem to be the case. Moreover, with technological changes in progress, we may wonder if the media sector should not merely and purely be subject to antitrust law, which is becoming more predominant in the media sector.