La déchéance des droits en droit privé français

The lost of rights in French private law

• Auteur / Autrice : Alexandre Le Gars
• Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Déchéance (droit)

Résumé

Certaines sanctions comme la déchéance occupent une position centrale et correspondent pourtant à une notion fuyante. L'extrême diversité des déchéances semble faire obstacle à toute conceptualisation. Cependant, l'identification de cette sanction peut être accomplie à partir de l'étude de son objet : la déchéance a un effet négatif pour le sujet fautif. Elle s'apparente à la privation de droits délimités, régulièrement nés, en raison de la faute d'une personne. La caractérisation de la déchéance ne permet pas de trouver sa justification. Elle montre que la déchéance est une sanction particulière dont les fondements ne peuvent être assimilés à ceux des sanctions voisines. Malgré l'abondance des déchéances, il n'existe pas de principe général d'origine légale ou doctrinale de nature à éclairer la matière. La recherche de la notion déchéance requiert de prime abord, de classer les déchéances par catégorie en ayant une approche pluridisciplinaire. Les déchéances sont duales et peuvent être qualifiées alternativement de sanctions répressives ou de sanctions purement préventives. L'élaboration des typologies de la déchéance n'offre toutefois qu'une vision incomplète de sa nature : les motifs de son cantonnement à certains droits demeurent inconnus. Il est indipensable de mettre en perspective l'essence des droits et leurs sanctions, afin de rechercher l'existence des éléments constitutifs communs à toutes les déchéances.

The downfall of rights produces a negative effect for the person who has committed a fault. It is a special sanction that restrain the used of the sanctioned rights which may be prejudicial to fundamental rights.