Thèse soutenue

L'application du droit communautaire en Scandinavie : Agnès Nicolai͏̈

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Auteur / Autrice : Agnès Nicolaï
Direction : Christian Hen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit européen
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'analyse de l'application du droit communautaire en Scandinavie révèle l'existence d'une contradiction entre,d'une part, une approche politique réservée vis-à-vis de l'Union Européenne et, d'autre part, une attitude exemplaire face au respect du droit communautaire. Les raisons de la non-adhésion à l'UE par la Norvège sont à rechercher dans l'histoire et la culrure nationales. Avant d'être européenne, la Norvège est scandinave et nordique. Son refus répété d'adhérer symbolise aussi l'existence d'un fossé entre l'élite politique et les citoyens. L'Espace Économique Européen lui permet d'appliquer les principales dispositions du droit communautaire sans pour autant participer à leur élaboration. Au sein de L'UE, les danois manifestent un scepticisme constant face à l'intégration européenne qu'ils rejettent au moyen de dérogations. La Suède -dont l'adhésion a été tardive- partage les vues danoises selon lesquelles l'UE doit rester une coopération intergouvernementale élargie et transparente. L'exemplarité de la Scandinavie dans le domaine du respect du droit communautaire est alors surprenante mais finalement logique. Elle repose, en Norvège, sur l'impératif d'homogénéité juridique pesant sur l'EEE. La loyauté du Danemark et de la Suède est liée à une volonté de contribution au fonctionnement efficace de l'UE, leur premier partenaire commercial. L'expérience du rapprochement de la législation acquise au sein de la coopération nordique ainsi que la tradition de démocratie consensuelle qui encourage l'association des citoyens scandinaves au processus décisionnel, rendent le droit communautaire efficacement transposé, légitime, et dons très respecté.