Le recours du responsable solvens contre les coauteurs du dommage

The responsible solvens'recourse against the joint authors of the damage

• Auteur / Autrice : Stéphane Fabbri
• Direction : Louis Rozès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subrogation

Coauteurs (droit pénal)

France

Responsabilité civile

Résumé

Le recours du responsable solvens contre les coauteurs du dommage répond à un impératif de justice. L'incertitude sur le lien causal, le besoin de réparation facile et rapide pour la victime imposent, suite à un dommage causé par plusieurs responsables, l'établissement d'une responsabilité solidaire entre eux qui se traduit pour chacun par l'obligation de réparer l'entier préjudice. Le solvens seul actionné, paiera le tout. N'étant pas le seul responsable et n'ayant pas causé l'entier préjudice, il bénéficiera d'un recours en justice contre les autres coresponsables afin de recouvrer ses droits. La loi et la jurisprudence en donnant un fondement juridique à ce recours assurent l'exercice de ce droit. La finalité de la responsabilité civile est d'assurer une légitime réparation du préjudice subi par la victime. Cette primauté se révèlera compatible avec l'exercice par le solvens d'un recours contre les coauteurs du dommage.

The responsible solvens' recourse against the joint authors of the damage, answers to an obligation of justice. After a damage caused by several persons in charge, the doubt about the causal link and the requirement of easy and quick redress for the vitim, impose a jointly liability. Everyone have to redress the whole of prejudice. The solvens sued alone, pay everything. But he's not the only one to be responsible, and he doesn't cause all the prejudice, then he can have the benefit of a justice recourse, against the joint authors, to get back his rights. The law and the jurisprudence, given a juridical ground to this recourse, secure this right. The object of civil liability is ofter a lawful redress to victim prejudice. This priority will be compatible with a recourse, against the joint authors of the damage, by the solvens.