Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile

General systems and specific systems of Civil liability

• Auteur / Autrice : Matthieu Poumarède
• Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Responsabilité civile

Résumé

Déraciné et désorienté, le droit de la responsabilité civile ne pourrait être qu' une parenthèse dans l' histoire de la réparation des dommages. Pourtant, parce que ses vertus sont irremplaçables, le temps d' entamer une pavane pour une responsabilité civile défunte n'est pas encore venu. Aussi, par-delà l' efflorescence et la dissémination des régimes, il convient de mettre en valeur l' existence de régimes de droit commun et de régimes particuliers de responsabilité civile, seule à même de favoriser la remise en ordre d' un droit en quête de cohérence et d' unité. Jusqu'alors demeurée dans l'ombre des querelles relatives aux fondements et aux sources de la responsabilité, la distinction entre les régimes de droit commun et les régimes particuliers de responsabilité civile doit s' affirmer. Cette distinction facilite, en effet, la mise en oeuvre du droit de la responsabilité civile en démêlant le lacis apparemment inextricable formé par l' accumulation de régimes de responsabilité civile. C'est, alors, un droit cohérent qui peut être abordé par le truchement des relations entretenues par les régimes de droit commun et les régimes particuliers de responsabilité civile. Or, la complexité, mais surtout la richesse de ces relations dévoilent que la dispersion formelle des règles de responsabilité civile n'est pas un obstacle à la stabilité, ni au dynamisme d'un droit en quête d'unité.

Uprooted and disorientated, the Civil liability could be just a parenthesis in the history of compensatory damages. However, because its virtues are irreplaceable, the time to begin a pavan for a deceased Civil liability is not already come. So, beyond the efflorescence and dissemination of the Civil Liability systems, it's advisable, from now on, to give importance to the existence of general clauses and special systems of Civil liability, the only ones able, without revolution, to put in order a Civil liability looking for coherence and unity. Till then, left in the dark of quarrels about the foundations and origins of Civil liability, the distinction between the general clause and specific rules of Civil liability must increase. Confering on each one of both systems a different place and role, knowing they are complementary, this unceasing distinction makes easier the use of civil liability, disentangling the apparently inextricable network formed by the accumulation of Civil liability systems. Then it's a coherent civil liability which can be approached by the intermediary of connexions maintained by the general systems and the special systems of civil liability. The complexity, but especially the resources of those connexions, show that the formal scattering of civil liabibity rules is not an impediment to stability generated by the general systems, nor to the dynamism caused by the special systems, of a Civil liability looking for unity.