Le régime juridique des infrastructures des télécommunications et le développement économique : l'exemple du Maroc

Telecommunication's infrastructure legal system and economic development : Moroccan case

• Auteur / Autrice : Moulay Driss El Idrissi
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect économique

Maroc

Déréglementation

Télécommunications

Résumé

Par ses deux dimensions, universelles et ajustables, l'exemple marocain de libéralisation des infrastructures des télécommunications, structuré autour de la loi 24-96 révèle sa pertinence. Dans sa première dimension, il s'inspire du modèle européen dominant de déréglementation des télécommunications. Il se soumet à ces principes juridiques universels d'abolition des situations de monopole, de séparation des fonctions de réglementation de celles d'exploitation et de recours au secteur privé, notamment, par le processus de privatisation. Toutes les réformes internationales ont intégré ces aspects universels. Dans sa seconde dimension, ajustable, il se démarque du modèle international dominant; il saisit sa différence de niveau de développement. Le processus de formation et d'émergence du marché national des activités des télécommunications exige une cadence d'ouverture progressive. Sont approuvées par le marché: les spécificités locales du Royaume liées aux problématiques du rattrapage en infrastructures dans les régions rurales, mais aussi le désir de réussir la transformation de l'ancien monopole national des télécommunications en exploitant '' dominant'' : un champion national. Notre exemple en alliant ces deux dimensions explicite sa pertinence. Il arrime la préoccupation de développement économique aux principes de l'économie de marché. Il réalise justement la subordination conciliatrice de développement au marché.

Thanks to its two, universal and adjustable dimensions, the Moroccan example of liberalization of the telecommunications' infrastructures, built around law 24-96 reveals its relevance. The first dimension is inspired of the European model domination of telecommunications deregulation. It is subjected to there universal legal principles of abolition of the situation of monopoly, of separation of the functions of regulation of those operating and recourse to the private sector, particulary, by the process of privatization. All the international reforms integrated these universal aspects. The second dimension, adjustable, dissociates the dominating international model, its difference is backed to the development level. The process of the formation and the emergence of the national market about the telecommunications' activites requires an opening progressive rate. Are approved by the market : the local specificities of the Kingdom related to the problems of modifications in infrastructures in the rural areas, but also the desire of making a success of transformation of the national monopoly of telecommunications while exploiting ''dominating'' a national champion. Our example by combining there two dimensions clarifies its relevance. It fastens the economic concern of development to the principles of market's research. It precisely carries out the conciliating subordination of development to the market.