Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Stéphanie Artaud-Vignollet
• Direction : Jean-François Couzinet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions européennes

Résumé

Le principe de l'équilibre institutionnel est la clé de voûte d'un système en constante évolution. Inspiré de la théorie de la séparation des pouvoirs, il s'en distingue du fait que son objet n'est pas de garantir une répartition stricte des pouvoirs entre institutions, mais de protéger un équilibre entre logiques supranationale et intergouvernementale. Il en résulte une répartition atypique des compétences que symbolise ce principe, qui a pour but de régler les relations entre les institutions dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs. Très vite cet équilibre se développe au profit d'un processus intergouvernemental, et ce n'est qu'avec le traité de Maastricht qu'un rééquilibrage des relations interinstitutionnelles s'opère. L'équilibre institutionnel s'inverse donc et montre qu'il est soumis à l'importance donnée à tel ou tel intérêt politique et que, s'il a vocation à régir l'organisation institutionnelle communautaire, il est fortement conditionné par son évolution.

The principle of the institutional balance is the keystone of a system in constant evolution. Inspired from the theory of the separation of powers, it distinguishes owing to the fact that its function is not to guarantee a strict distribution of powers between institutions, but to protect a balance between supranational and intergovernmental logics. It results an atypical distribution of competences, which this principle symbolizes, the purpose of which is to regulate the relationship between the institutions in the exercice of their respective powers. Very quickly this balance develops in favor of an intergovernmental process, and it is only with the treaty of Maastricht that a rebalancing of the inter-institutional relations occurs. The institutional balance reverses thus, and shows that it is subjected to the importance given to such or such political interest and that, if it has vocation to govern the Community institutional organization, it is strongly conditioned by its evolution.