L' identité de la personne humaine

Human person's identity

• Auteur / Autrice : Valérie Sagné
• Direction : Daniel Vigneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de la personnalité

France

Personnes (droit)

Résumé

A la fois de l'ordre du public et de l'intime, l'identité de la personne humaine est au coeur des tensions entre objectivisme et subjectivisme. Parce que l'identité a pour fonction l'individualisation des personnes, son appréhension se réalise au moyen de critères objectifs et de procédures rigoureuses et contraignantes. L'individu a un devoir d'identification vis-à-vis du corps social. Parce que l'identité est ressentie comme l'unicité et l'altérité de chacun, elle est le siège de diverses revendications qui promeuvent la reconnaissance des spécificités identitaires. L'individu exige un droit au respect de son identité. Si l'approche subjectiviste a su imprimer sa marque sur la définition des principaux éléments de l'identité que sont le nom, le sexe et la filiation, la qualification juridique de la notion hésite entre instrument de police et droit de la personnalité. En raison des incertitudes conséquentes dans le droit des personnes et des risques encourus par le principe d'égalité civile, et afin que la règle de droit ne devienne pas personnelle, particulière et relative, cette progression du subjectivisme au sein de la science juridique appelle une résistance et une réaction du droit.

Human person's identity being both dependent on the public and private life, it is split between objectivism and subjectivism. As identity aims at people's individualization, objective criteria as well as constraining and strict procedures are used. The individual's duty is to identify with society. Identity is felt as everyone's unicity and otherness and therefore it is the centre of several claims that put the recognition of the identity specificities forward. The individual calls for his/her own identity to be respected. The subjectivist movement has left traces on the definition of identity such as surname, sex and filiation whereas the legal definition of the notion still hesitates between the instrument of society and the individual rights. Because of these important uncertainties concerning the individual rights, because civil equality is at risk and law cannot become personal, particular and relative, law must resist and react to this subjectivism moving into the juridical science.