La légitimité démocratique de l' Union européenne

The democratic legitimacy of European Union

• Auteur / Autrice : Frédérique Suquet
• Direction : Joël Molinier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subsidiarité (droit européen)

Légitimité (science politique)

Pays de l'Union européenne

Démocratie

Résumé

La légitimité démocratique est une notion que l'on rencontre habituellement dans les études consacrées au pouvoir politique. Pourtant, elle apparaîtra dans les années 70 dans les travaux consacrés à l'évolution de la construction européenne; leurs auteurs évoqueront l'idée de renforcer sa légitimité démocratique. L'utilisation de ce verbe invite à penser que les C. E. étaient dotées de cette légitimité depuis leur création. Mais seul, le traité de Maastricht posera les bases de la légitilité démocratique de l' Union. La création de la citoyenneté de l'Union, l'extension de la représentativité du Parlement et son intervention dans le processus de nomination des membres de la Commission, en constitueront les fondements. Sa mise en oeuvre sera concrétisée par le principe de subsidiarité, illustrée grâce à la procédure en codécision et garantie par le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement européen et des citoyens.

The democratic legitimacy's notion deeply marked the 1991 Intergovernmental Conference on the Political Union, when most of proposals emphasized its development. The legitimacy, therefore, has not any degree, the power is endowed with it or not. So, the Maastricht treaty allowed the legitimacy's acquisition within the European Union thanks to the European citizenship creation, the expansion of the right to vote for the Members States' nationals and to the nomination process democratization of the Commision members. The acquisition is taking shape thanks to the subsidiarity, it brings fame with the codecision procedure and is guaranteed by the strengthening of political controls' powers on Parliament and citizens.