Société et droit à Figeac de l'Ancien Régime au Second Empire : vers 1750-vers 1850

Society and law in Figeac from the Ancien Regime to the Second Empire : circa 1750- circa 1850

• Auteur / Autrice : Philippe Calmon
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

19e siècle

18e siècle

Figeac (Lot)

France

Société

Droit

Résumé

Cette étude qui concerne le pays de Figeac, communauté administrative, économique et religieuse qui s'est constituée au cours des siècles autour de l'abbaye Saint-Sauveur, comprend deux parties : la première consacrée à la vie sociale et économique, la seconde à la vie juridique, le tout de la fin de l'Ancien Régime au Second Empire, soit dans une société qui demeure essentiellement rurale. Elle met en évidence l'évolution de la propriété du statut seigneurial profitant à l'Église et à la bourgeoisie, à celui du propriétaire foncier absolu. L'abolition de la féodalité et de la propriété multiple, l'adoption de normes conformes à la doctrine des droits de l'homme imposent des réformes, notamment des régimes matrimoniaux et des libéralités dont doit tenir compte la pratique extra judiciaire notariale.

Concerning the Figeac territory, its administrative, economic and religious community, formed over the centuries around the abbey of Saint Sauveur, this thesis comprises two parts : the first considers the social and economic activity, the second the legal activity. These aspects are considered over the period spanning from the end of the Ancien Regime to the Second Empire, a period in which society remained essentially rural. The research brings evidence of the evolution of ownership from that of the seigneur, advantageous to the Church and the bourgeoisie, to that of the landowner in his own right. The abolition of feudality and multiple ownership, the acceptance of standards in conformity with the doctrines of human rights made reforms in extrajudicial notarial practice necessary, particulary in the spheres of marriage settlements and bequests.