Le contrôle judiciaire de la légalité des actes du Conseil de sécurité des Nations Unies
Auteur / Autrice : | Ioana Petculescu |
Direction : | Christian Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La présente étude démontre qu'un contrôle judiciaire des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées en vertu du Chapitre VU de la Charte est possible. Le contrôle serait effectué par la Cour internationale de Justice dans le cadre de sa fonction consultative. La Cour devrait vérifier la conformité des mesures coercitives adoptées par le Conseil avec la Charte et le jus cogens, à l'exception de la qualification opérée au titre de l'article 39 de la Charte. En cas de constatation de non-conformité, le Conseil devrait avoir la possibilité de rectifier l'acte. Une réforme de la Cour internationale de Justice devrait avoir lieu pour permettre aux autres tribunaux confrontés au problème de la légalité des décisions du Conseil de sécurité de renvoyer la question à la Cour pour avis par le biais d'un mécanisme similaire au renvoi préjudiciel en droit communautaire.