La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et son applicabilité au Brésil

The United nations on the international sale of goods and its applicability in Brazil

• Auteur / Autrice : Iacyr de Aguilar Vieira
• Direction : Claude Witz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Brésil

Droit commercial

Intégration économique -- Pays en voie de développement

Résumé

Celle thèse a deux objectifs: analyser sous quelles conditions et dans quelles hypothèses la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est susceptible d'être appliquée au Brésil et vérifier dans quelle mesure elle est susceptible d'influencer l'élaboration du droit international de la vente au Brésil ou la réforme du droit interne brésilien. L'analyse des conditions et des critères d'application de la Convention de Vienne nous a permis d'affirmer que son application au Brésil est possible par le jeu des règles brésiliennes de droit international privé. L'analyse des convergences et des divergences entre le droit uniforme et le droit interne brésilien a permis de faire ressortir d'importantes lacunes sur la vente en droit interne et l'absence de normes appropriées à la réglementation de la vente internationale. Nous préconisons l'adhésion du Brésil à la Convention de Vienne ainsi que la réforme de la. Vente interne sur le modèle de celle Convention.

This thesis has two purposes. The first one is the analysis of the conditions and the hypothesis on which the Vienna Convention on International Goods Trade can be applied to Brazil. The second one is to verify in which way the Convention can influence the elaboration of national and international trade law in Brazil. The analysis of conditions and application criteria of the Vienna Convention allows to say that its application to Brazil is possible thanks to Brazilian rules of private international law. The analysis of convergence's and divergences between uniform law and Brazilian law gave us the possibility to found very important gaps in national trade law, in particular concerning the rules on international trade. Finally, we recommend the membership of Brazil to the Vienna Convention and the reform of international trade based on the conventional model.