Thèse soutenue

Le principe d'égalité dans la convention européenne des droits de l'homme : contribution à une théorie générale du principe d'égalité

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Auteur / Autrice : Frédéric Edel
Direction : Jean-François Flauss
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Résumé

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La présente thèse commence par retracer l'histoire de l'égalité, en droit interne d'une part et en droit international d'autre part. Elle propose ensuite une théorie générale, à la fois philosophique et juridique, de l'égalité. Elle se poursuit par une description de la définition de la non-discrimination, telle qu'elle résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et présente à cette occasion une méthode générale d'application du principe de non-discrimination qui se veut fidèle à la par1icularité du phénomène de l'égalité et notamment à son unité conceptuelle. Elle se penche enfin sur la problématique de l'amélioration de l'égalité: elle étudie alors, d'une part, la relation qui peut exister entre le principe de non-discrimination et la notion d'obligation positive développée par ailleurs par la jurisprudence de la Cour européenne et, d'autre part, les relations très ambiguës que ce même principe peut entretenir avec la notion de discrimination positive.