Contribution à l'histoire du service public postal (de la Révolution au tournant libéral du 2nd Empire)

• Auteur / Autrice : Olivia Langlois
• Direction : Jean-Michel Poughon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

19e siècle

1789-1815

France

Postes

Résumé

Cette thèse se propose, entre la Révolution et le tournant libéral du second Empire, de traquer la notion de service public dans l'histoire de la poste aux lettres, en utilisant un faisceau d'indices qui est celui des éléments constituant la défmition du servicc public tel qu'elle est issue du XIXe siècle, à savoir la structure, la finalité du service, le régime juridique applicable. En d'autres termes, il s'agit de voir comment l'administration postale progresse vers le service public, comment la question du service public se pose et se matérialise dans le domaine postal. L'étude de ces éléments au cours de la période envisagée a permis de distinguer deux grandes périodes dans cette contribution à l'histoire du service public postal. De la Révolution à l'Empire, l'objectif premier de l'administration postale est de survivre il une conjoncture difficile, tandis que la notion de service public, très polysémique, apparaît régulièrement au cours des débats parlementaires. L'administration postale se stabilise sous l'Empire. De la Restauration au tournant libéral du second Empire, la notion de service public progresse au cœur de l'évolution de la poste aux lettres; si son influence n'est encore qu'officieuse, les discours et interventions autour des amélioratious progressives apportées au service postal créent un lien entre le monopole exploité par l'Etat, l'accès géographique et financier au service, la fonction sociale et le service public. Parallèlement pendant la seconde moitié du XIXe siècle, les tribunaux se réfèrent de plus en plus au service public.

This thesis is aimed at proposing a definition of the public service in the history of the mail Postal Office, between the Revolution and the liberal turning point of the second Empire. This work is based on a number of indications stemming trom elements that constitute the definition of the public service during the 19th century, that is to say, the structure, the aim of the service, the appropriate legal system. In other words, the point is to analyse how the postal administration evolves towards the notion of public service, and how this notion questions itself and becomes operative in the postal field. The research study during the envisaged time trame has highlighted two major periods in this contribution to the history of the postal public service. From the Revolution to the Empire, the first objective for the postal administration, is to outlive an adverse climate, while the highly polysemous notion of public service is trequently debated during parliamentary sessions. The postal administration stabilizes under the Empire regime. From the "Restauration" to the liberal turning point of the second Empire, the notion of the public service gains ground as the mail Postal Office evolves. If its influence is no more than unofficial, the speeches and the interventions about the graduai improvements brought to the postal service create a link between the monopole that the State exploits, the geographic and financial access to the service, the social function and the public service. Concurrently, during the second half of the 19th century, the courts more and more refer to the public service.