Ordre public et lois de police en droit international privé

• Auteur / Autrice : Nicolas Nord
• Direction : Jean-Marc Bischoff
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Ordre public (droit international privé)

Mots clés libres

Lois de police (droit international privé)

Résumé

L'exception d'ordre public international et les lois de police sont des notions qui sont opposées dans la doctrine classique. La norme conflictuelle de principe est encadrée par ces deux techniques, l'une intervenant a priori, l'autre a posteriori. Cette approche peut être remise en cause ou au moins nuancée. Des rapprochements peuvent être constatés. Les deux mécanismes sont alors appelés à se compléter. Ils peuvent aussi contribuer à instaurer une dynamique conflictuelle. Il est possible de déduire de leur intervention l'inadaptation d'une règle de principe et d'en forger une nouvelle, plus satisfaisante. Par ailleurs, leur complémentarité peut encore se manifester à propos du volet étranger de ces notions. L'ordre public international étranger peut se voir attribuer une place équivalente à celle des lois de police étrangères. Tel est plus particulièrement le cas lorsqu'une règle de conflit étrangère est appliquée ou lorsque des méthodes particulières de coordination sont utilisées.

Mandatory rules and Public policy are opposed in private international law, by the mains trench authors. The first intervenes before the conflict of laws rule to permit application of norms of particular importance, the second after, to exclude a foreign rule which contradicts the forum fundamental principles. Never the less, this approach is questionable. Some links exist between them. Another presentation can be proposed and is sometimes effective in other countries. Both mechanisms can complete each other and are not opposed. By the way, they can contribute to a real conflictual dynamism. It is possible to deduce from their intervention an inadequation from the principle rule and to create a new one more satisfying and this for every method. Further more, this situation is useful for the foreign notions. Foreign public policy can take more importance, just as foreign mandatory rules. This must be so in particular when a foreign conflict law or special methods are used.