De la loi en l'homme à la loi des hommes, essai sur la responsabilité pénale du mineur

From the law in man to the men's law, and this peanal responsability to the child

• Auteur / Autrice : Gwenaëlle Grandil
• Direction : Loïck M. Villerbu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Psychologie
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Rennes 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Psychologie

Responsabilité pénale

Enfants -- Statut juridique

Responsabilité pénale des mineurs

Résumé

Tout système pénal est fondé sur une anthropologie, c'est-à-dire une vision de l'homme. Au regard du concept de responsabilité, les fondements qui soutiennent la place de l'homme dans l'ordonnancement juridique se sont modifiés. Du sujet moral qu'il faut sanctionner parce qu'il a péché, au sujet social redevable de sa nature de citoyen lorsqu'il commet un acte contre la Cité, de l'héritage chrétien à celui lai͏̈c de la Révolution, de multiples représentations de l'individu ont fondé notre droit de punir. Mais la question demeure : lorsqu'on parle de responsabilité pénale, s'agit-il de saisir les motivations psychiques de l'individu ou de situer l'homme, en tant que membre d'un groupe défini par un système de représentation qui s'attache à la qualité sociale du sujet, à sa condition d'articulation avec le groupe. L'enfant est au cœur de cette interrogation. Sujet de droit, il doit désormais répondre de ses actes, mais n'est-ce pas dans le même temps oublier la nature psychologique du cas ?

Every penal system is based upon anthropology, that is a vision of man. As far as the concept of responsability is concerned, the bases underlying the place of man within the legal organization have altered. From the moral subject who has to be punished because he has committed a sin, to the social subject answerable for his nature of citizen when he commits an act against the city, from the Christian heritage to the lay on dating back to the Revolution, numerous representations of the individual have founded our right to punish. But the question still remains : when we talk about penal responsability, does it mean we should understand the psychic motives of the individual or should we situate man, as a member of a definite group, thanks to a system of representation interested in the social position of the subject and his relationships within the group. The child is at the heart of this issue. Subject of law, from now on he has to answer for everything he does, but at the same time isn't it forgetting the psychological nature of the case ?